Conditions Générales de Vente (CGV) – Prestations de services

2. Services proposés

• Service client externalisé
• Gestion administrative
• Marketing digital
• Création et gestion de sites web

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant la nature des services, le prix et les délais. La commande est considérée comme ferme dès la signature du devis ou l’acceptation écrite par le Client (mail, signature électronique, etc.).

4. Tarifs et conditions de paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
• Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (virement bancaire, carte, etc.).
• Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

5. Délais et réalisation des prestations

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les services dans les délais convenus. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, panne, interruption de réseau, etc.).

6. Obligations du client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Tout retard ou absence de communication de la part du Client pourra impacter le délai de livraison sans engager la responsabilité du Prestataire.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les livrables produits par le Prestataire (contenus, créations, supports) restent sa propriété jusqu’au paiement complet de la prestation. Une fois payé, le Client dispose d’un droit d’utilisation conforme à l’objet du contrat.

8. Confidentialité

Le Prestataire et le Client s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).

10. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Montpellier, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.